La connexion et la navigation sur le Site https://www.tia-therapie.com/ par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales & CGU décrites ci-après.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales & CGU". Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités
à les consulter de manière régulière. En cas de non-acceptation des mentions légales stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer
à l’accès au Site https://www.tia-therapie.com/.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté aux Utilisateurs du
Site internet https://www.tia-therapie.com/ l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sa gestion.
L'Editeur: Maël Le Deunff
Le Site : ce terme désigne le site https://www.tia-therapie.com/
Utilisateur : toute personne qui utilise le Site susnommé ou l’un des services proposés par le Site.
Créateur, propriétaire et gestionnaire du Site : Maël Le Deunff
Adresse : Paris, 11e.
Email : tia-therapie@outlook.com
L'hébergeur du Site https://www.tia-therapie.com/ est la société FIREBASE (https://firebase.google.com/) detenue par GOOGLE.
Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le Site https://www.tia-therapie.com/ ne saurait être tenu responsable. Les informations de base du Site sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site https://www.tia-therapie.com/.
L'Editeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
L'Editeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre purement indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne.
Le Site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences actuelles et/ou suite à une mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers
qui lui fourniraient ces informations. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
L'Editeur s’engage à sécuriser au mieux le Site cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu.
Si des espaces interactifs (e.g. formulaire de contact ou commentaires) sont à la disposition des Utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé
dans cet espace, quel que soit le support utilisé, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l'Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, en cas de caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux,
raciste, pornographique.
Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs. Notamment, aucune donnée personnelle n’est conservée par le site internet via le formulaire de contact.
Le Site contient des liens hypertextes (sortants) vers d’autres sites et se dégage de toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le Site
https://www.tia-therapie.com/.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants et les liens créés par d'autres sites vers le Site.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Un cookie est un petit fichier qui conserve des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur un site. Les données obtenues via les cookies permettent par exemple d'améliorer
l'expérience utilisateur, d'obtenir des mesures de fréquentation, ... L'Utilisateur a la possibilité de donner son consentement à l'utilisation des cookies dès sa première connexion au Site. L'Utilisateur
a la possibilité de modifier ou retirer entièrement son consentement, à tout moment, en cliquant sur l'icone flottante présente en bas de page et prévue à cet effet.
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Site ou de l’hébergeur, ou de tout tiers. Toute reproduction intégrale ou partielle par l’Utilisateur, par quelque procédé que ce soit, faite sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l'Editeur est illicite et peut constituer un acte de contrefaçon donnant lieu à des sanctions civiles et/ou pénales. En accédant au présent Site, l’Utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégée, et conformément aux lois en rigueur, il est interdit à l’Utilisateur de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer, conserver de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.